• Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22/12/2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes
• Arrêté royal du 14/02/2007 concernant le transport commercial d'animaux autres que les animaux agricoles
• Arrêté royal du 13/06/2010 relatif au certificat d’aptitude professionnelle pour le transport d’animaux domestiques agricoles
• Décret du 04/10/2018 relatif au Code wallon du Bien-Être des animaux