Transport

Le Décret du 04/10/2018 relatif au Code wallon du Bien-Être des animaux s’applique à tous. Il est ainsi « interdit de transporter ou de faire transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances » sous peine de commettre une infraction de deuxième catégorie au sens du Livre Ier du Code de l’Environnement dont le montant de l’amende peut aller de 150,00 € minium à 200.000,00 € (Art. 52 et Art. 105, § 1^erdu Code wallon du Bien-Être des animaux).

En outre, lorsque le transport d’animaux est effectué dans le cadre d’une activité économique, il est également soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22/12/2004, relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes. En vigueur depuis 2005, ce règlement définit des normes à respecter au cours du transport et de ses opérations annexes (chargement, déchargement, transfert, repos). Les normes visent aussi bien les documents requis pour être en ordre que l’équipement dont les moyens de transport doivent être pourvus, ou encore les surfaces minimales, la durée du voyage, les périodes de repos/abreuvement/alimentation, l’aptitude des animaux, leur manipulation…