Le Conseil wallon du bien-être des animaux a pour mission d'étudier les problèmes en rapport avec la protection et le bien-être des animaux.
Il donne son avis sur les affaires dont l'examen lui est confié par le Ministre ou le service qui a le bien-être des animaux dans ses attributions et il peut également leur soumettre toute proposition.
Composition
Le Conseil est composé de 16 membres effectifs et de 12 membres suppléants selon la répartition suivante :
- 2 représentants des associations de protection animale
- 2 représentants des refuges pour animaux
- 2 représentants des associations agricoles wallonnes
- 2 représentants du secteur du commerce et de l’élevage des animaux de compagnie
- 1 représentant du Conseil régional d’expression française de l’Ordre des médecins vétérinaires
- 1 représentant d’une organisation professionnelle vétérinaire
- 1 représentant de la société civile, proposé par une association à caractère non gouvernemental et à but non lucratif, active dans le domaine de l’environnement, de la famille ou des consommateurs
- 1 représentant de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie
- 4 experts scientifiques reconnus pour leurs travaux en matière de bien-être animal. Il n’est pas prévu de suppléance pour cette catégorie de membres
Avis
2024
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux relatif au bien-être des animaux dans le cadre de la pratique de la chasse et du piégeage (partim mise à mort du grand gibier, y compris la recherche des animaux blessés)
Annexe - Dossier scientifique à destination du CWBEA - Animaux sauvages et mise à mort
Approuvé le 16 janvier 2024
2023
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux concernant l'avant-projet de modification du Code wallon du bien-être des animaux approuvé le 30/11/2023
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux concernant les phénotypes délétères dans l’espèce canin approuvé le 05 juin 2023
2022
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux concernant les feux d'artifice approuvé le 19/12/2022
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d’agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements.
approuvé le 21/02/2022
2021
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux sur la liste des accessoires et produits les plus courants dont l’utilisation devrait être restreinte ou interdite, en raison de douleurs, souffrances ou lésions causées aux animaux, et qui pourraient être évitées approuvé le 16/11/2021
- Avis sur le logement des équidés approuvé le 09/09/2021
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux sur l'avant projet de décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale approuvé le 11/05/2021
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux sur le projet de stratégie wallonne de politique répressive environnementale approuvé le 12/05/2021
- Avis sur les conditions de détention spécifiques à l’élevage de dindes approuvé le 21/04/2021
2020
- Avis concernant le cas particulier des hypertypes et des maladies génétiques liés aux races de chats approuvé le 20 novembre 2020
2019
- Avis concernant le projet d’arrêté relatif aux conditions de détention et de commercialisation au sein des élevages pour chiens et chats, des établissements commerciaux pour animaux et des pensions pour chiens et chats approuvé le 12 juin 2019
- Avis concernant le projet d’arrêté relatif à la commercialisation et au don d’animaux sur les marchés communaux approuvé le 11 juin 2019
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux ayant pour objectif d’établir une liste positive des espèces d’oiseaux pouvant être détenues par des particuliers approuvé le 20 mai 2019
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux concernant concernant l’avant-projet de décret relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ainsi que l’avant-projet d’arrêté exécutant ce décret approuvé le 21 décembre 2018
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux concernant le cas particulier de l’élevage de chats « Fold » en raison d’une ostéochondrodysplasie congénitale approuvé le 11 février 2019
2018
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux concernant l’étourdissement des décapodes marcheurs approuvé le 13 septembre 2018 (+annexe)
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux concernant les conditions minimales d’hébergement des "poissons rouges" et des "poissons combattants" permettant de respecter leurs besoins physiologiques et éthologiques approuvé le 23 novembre 2018
2017
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux relatif à l’utilisation des colliers électriques approuvé le 27 mars 2017
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux ayant pour objectif d’établir une liste positive des espèces de reptiles pouvant être détenues par des particuliers approuvé le 21 avril 2017
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux concernant l’avant-projet de décret modifiant le Code civil afin de reconnaître le statut spécifique des animaux
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux concernant la protection des animaux en prairie du 14 juin 2017
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux concernant le bien fondé de l’interdiction de l’usage du piège à colle
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux concernant l’avant-projet de Code wallon du bien-être animal
2016
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux relatif aux abattages sans étourdissement approuvé le 31 mai 2016
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux concernant la gestion de la population de pigeons approuvé le 10 mai 2016
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux concernant les refuges pour chevaux approuvé le 9 septembre 2016
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux concernant le projet de réforme relatif à l’élevage et au commerce de chiens en Wallonie
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux portant les perspectives pour la production de foie gras en Wallonie approuvé le 1er décembre 2016
2015
- Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux concernant la problématique des chats errants et de la surpopulation dans les refuges (avec en annexe l’avis fédéral de 2009) approuvé le 11 décembre 2015
Archives du Conseil fédéral du bien-être des animaux
- Avis du Conseil fédéral du bien-être des animaux concernant les rapaces détenus en captivité (2009)
- Avis du Conseil fédéral du bien-être des animaux concernant les chevaux détenus à l’extérieur (2010)
- Avis du Conseil fédéral du bien-être des animaux concernant la gestion de la population de pigeons dans les villes (2012)
- Avis du Conseil fédéral du bien-être des animaux concernant le bien-être des animaux utilisés dans les cirques (2013)
- Avis du Conseil fédéral du bien-être des animaux concernant les refuges pour chevaux (2014)
Documents
- Arrêté du Gouvernement wallon réglant la composition et le fonctionnement du Conseil wallon du bien-être des animaux
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux
- Arrêté ministériel désignant les membres du Conseil wallon du bien-être des animaux
- Rapport d’activités 2015/2016
- Rapport d’activités 2017
- Rapport d’activités 2018
- Rapport d’activités 2019
- Rapport d’activités 2020
- Rapport d’activités 2021
- Rapport d'activités 2022