La publicité visant la commercialisation d’espèces animales est réglementée en Wallonie.
L'idée est d’encadrer davantage cette publicité afin de lutter contre les acquisitions impulsives d’animaux, qui se soldent trop souvent par un abandon.
Lorsqu’elle concerne un animal dont la détention est autorisée, la publicité dans le but de commercialiser ou de donner un animal est permise uniquement :
- dans une revue spécialisée ou sur un site Internet spécialisé reconnu
Ne sont pas concernés par cette demande de reconnaissance, les revues spécialisées ou les sites Internet suivants :
- ceux visant à commercialiser ou à donner des animaux autres que des mammifères ou des reptiles (amphibiens, oiseaux, poissons).
- ceux visant à commercialiser ou à donner des équidés ;
- ceux qui sont édités par un éleveur de chiens ou de chats agréé visant à commercialiser ou à donner des chiens ou des chats nés au sein de son élevage ;
- ceux qui sont édités par ou pour le Service public de Wallonie ;
Ces revues ou ces sites doivent cependant répondre aux critères de spécialisation (= site dont les annonces concernent exclusivement la commercialisation d’animaux ou de biens et services qui s’y rapportent directement).
- dans un groupe fermé au sein des réseaux sociaux pour autant que la publicité vise exclusivement la cession gratuite d’animaux ou la commercialisation des animaux nés au sein de l’élevage d’un éleveur agréé.
- dans une revue ou sur un site Internet destiné au secteur agricole pour autant que la publicité vise exclusivement la cession gratuite ou la commercialisation d’animaux destinés à des fins de production agricole.
- en dehors d’une revue ou d’un site Internet spécialisé pour autant que ce soient des annonces publiées par les refuges pour le replacement des animaux.
! Les annonces doivent comporter au minimum les mentions suivantes :
- le nom et le prénom de l’annonceur ;
- le numéro de téléphone ou le courriel de l’annonceur ;
- le numéro d’agrément lorsque l’annonceur est le gestionnaire d’un établissement agréé ;
- l'espèce de l'animal, son âge, son genre ;
- la race, le croisement ou son absence de race mentionnée dans les bases de données officielles d'enregistrement des chats et chiens ;
- le cas échéant, le numéro d’identification de l’animal, sauf :
- pour les animaux destinés à des fins de production
- pour la promotion d'une portée de chiots âgés de moins de 8 semaines ou d'une portée de chatons âgés de moins de 12 semaines. Dans ce cas, c'est le numéro d'identification de la mère des chiots ou chatons qui doit être mentionné
- le cas échéant, le statut d’animal stérilisé ;
- le prix ou la cession à titre gratuit.
L’annonce visant la commercialisation ou le don d’un équidé indique si l’équidé est exclu ou non de la chaine alimentaire (>> s’il est exclu, indiquer son n° d’identification).
Les mentions 1° à 3°, ne sont pas obligatoires si ces mentions sont accessibles sur le site spécialisé dans le cadre de la consultation de l'annonce et si ces mentions sont tenues à la disposition des agents visés aux articles D.146 à D.155 du Livre Ier du Code de l'Environnement.
Lorsqu’elle concerne un animal dont la détention est interdite, la publicité dans le but de commercialiser ou de donner un animal est interdite.
La publicité est interdite sur les pages ou groupes de discussion directement accessibles au public, ou support assimilé, au sein des réseaux sociaux. Seuls les refuges agréés peuvent déroger à cette règle pour le replacement des animaux.