Si votre demande d’agrément était en cours au 31/12/2025, vous avez reçu un courrier recommandé et un email vous demandant de confirmer, avant le 21 février 2025, votre volonté de poursuivre la procédure d’agrément sur base de l’arrêté royal du 27 avril 2007.
Pour les occasionnels, dès réception de votre décision, votre demande sera examinée et vous recevrez dans un délai de quinze jours un accusé de réception vous confirmant, le cas échéant, que votre dossier est complet.
Un numéro d’agrément sera délivré dans les trente jours calendrier.
Pour les autres établissements, votre demande sera examinée et vous recevrez dans un délai de quinze jours un accusé de réception vous confirmant, le cas échéant, que votre dossier est complet.
Un numéro d’agrément provisoire vous sera communiqué. La décision sur l’octroi ou non de votre agrément définitif interviendra dans les quatre mois suivant l’accusé de réception.
Si vous n’avez pas reçu de décision dans ce délai, la décision est considérée comme positive.
Si vous n’avez pas confirmez, avant le 21 février 2025, la poursuite de la procédure, votre dossier sera classé sans suite. Si vous souhaitez solliciter à nouveau un agrément, vous devrez introduire votre demande via Mon Espace.
Les demandes d’agrément introduites à partir du 1er janvier 2025 sont traitées sur base de l’arrêté royal du 27 avril 2007.
Pour les demandes d’agrément en tant qu’occasionnel, un numéro d’agrément est délivré dans les 30 jours suivant la réception du dossier complet.
Pour les autres établissements, une visite peut avoir lieu et une décision d’octroi ou de refus intervient dans les 4 mois de la réception du dossier complet. Si aucune décision n’est prise dans ce délai, celle-ci est considérée comme positive.
