Pour qui ?
Le carnet de route est obligatoire pour tout transport d’animaux vivants qui remplit les trois conditions suivantes (Art. 5, § 4 du Règlement (CE) n° 1/2005) :
- Voyage de longue durée : + 8 heures entre le lieu de départ et le lieu de destination
- Voyage international : en provenance ou à destination d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers
- Espèces transportées : équidés domestiques non enregistrés (au stud-book) et/ou des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, porcine et caprine.
Quoi ?
Le carnet de route doit être conforme à l’annexe II prévue au Règlement (CE) n° 1/2005 qui impose donc un canevas uniformisé.
Quand ?
- Avant le transport : au moins 48 h avant le transport, la section 1 du carnet de route doit être remplie, signée et transmise à l'Unité locale de Contrôle (ULC) de l'AFSCA qui vérifie si la planification est réaliste.
- Après le transport : le carnet de route, complété dans ses différentes sections (formulaire de départ, formulaire d’arrivée, déclaration de trajet du transporteur) est remis à l’ULC et au SPW ARNE pour permettre d’effectuer les contrôles prévus par le règlement (CE) n° 1/2005.
Pour tout renseignement concernant ces obligations, veuillez contacter l’AFSCA.