On entend par parc zoologique tout établissement accessible au public où sont détenus et exposés des animaux vivants appartenant à des espèces non domestiques, y compris les parcs d'animaux, les parcs safaris, les delphinariums, les aquariums et les collections spécialisées, à l'exclusion cependant des cirques, des expositions itinérantes et des établissements commerciaux pour animaux.
En pratique, tout établissement accessible au public où sont exposés des animaux autres que les animaux agricoles, les animaux de compagnie ou les espèces lama, alpaca, daim et paon, est considéré comme parc zoologique. Un tel établissement tombe d’office dans le champ d’application de l'arrêté royal du 24/07/2018 relatif à l’agrément des parcs zoologiques et doit être agréé.
Sont cependant exclus du champ d’application les cirques, les expositions itinérantes et les établissements commerciaux pour animaux.
Demande d'agrément
La demande d'agrément du parc zoologique doit comporter obligatoirement :
- un plan d’ensemble du parc zoologique ;
- une liste des animaux présents ;
- une copie du permis d’environnement ;
- une copie du contrat avec un vétérinaire agréé pour la surveillance des animaux ;
- une liste des membres du personnel et leurs tâches ;
- le nom et l’adresse du responsable du parc ;
- une copie du contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile.
Les parcs zoologiques sont tenus de respecter les prescriptions légales tant en ce qui concerne l’hébergement et l’équipement, les soins aux animaux, l’hygiène et la guidance vétérinaire que l’information au visiteur et le programme éducatif. Ils sont en outre tenus de collaborer aux programmes internationaux coordonnés d’échange et d’élevage pour les espèces concernées.
Des normes minimales spécifiques sont fixées pour la détention des animaux dans les parcs zoologiques. Celles-ci tiennent compte à la fois du bien-être animal et de la présentation au public. Elles sont définies dans l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les normes minimales pour la détention des mammifères dans les parcs zoologiques, l'arrêté ministériel du 7 juin 2000 fixant les normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques et l'arrêté ministériel du 23 juin 2004 fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques.
Le Ministre peut à tout moment retirer l’agrément d’un parc zoologique ou le suspendre si le parc ne satisfait plus aux conditions fixées par la loi et ses arrêtés d’exécution. La suspension ou le retrait peut ne concerner qu’une partie du parc.
Depuis la mise en œuvre de la législation relative à l’agrément obligatoire des parcs zoologiques, une quarantaine d’établissements en Belgique ont introduit une demande. Le Service responsable du bien-être animal propose l’agrément de ces établissements au Ministre sur la base de visites de contrôle et d’avis d’une commission spécialisée constituée d’experts, la Commission des parcs zoologiques. A ce jour, une vingtaine d’établissements ont reçu leur agrément officiel en Wallonie.
Documents