Chats
L’obligation d’identification et d’enregistrement des chats domestiques est effective en Wallonie depuis le 1er novembre 2017. Elle est régie par l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2024 relatif à l'identification et l'enregistrement des chats et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016. relatif à l'identification et l'enregistrement des chats.
Quand doit-on faire identifier et enregistrer son chat ?
- Je suis un particulier
Si le chat est né avant le 1er novembre 2017, identifier et enregistrer ne sont pas obligatoires mais vivement conseillés.
Si le chat est né après le 1er novembre 2017, ces démarches sont obligatoires avant l’âge de 12 semaines et en tout cas avant que le chat ne soit donné ou vendu.
Pour les chats en provenance de l’étranger, identifier et enregistrer sont obligatoires dans les 8 jours de leur arrivée en Wallonie.
- Je suis un éleveur
L’identification et l’enregistrement sont obligatoires avant l’âge de 12 semaines et en tout cas avant de céder l’animal.
Pour les chats en provenance de l’étranger, ces démarches sont obligatoires dans les 8 jours de leur arrivée en Wallonie.
- Je suis un refuge
Identifier et enregistrer sont obligatoires avant de céder l’animal.
Comment peut-on prouver que le chat est identifié et enregistré ?
Le vétérinaire implante un microchip (puce) dans le cou du chat afin qu’il soit identifié. Il encode les informations relatives au chat et à son responsable dans la base de données afin d’enregistrer le chat. Il remet au responsable de l’animal la preuve d’enregistrement. Après avoir identifié le chat, le vétérinaire doit encoder, dans les 8 jours, dans la base de données, les informations relatives au chat et au responsable.
Vous avez perdu votre chat qui n’était pas identifié et/ou enregistré ?
Vous pourrez le récupérer dans le refuge qui l’a recueilli uniquement à la condition de régler les frais d’identification et d’enregistrement.
Et si vous cédez ou vendez votre chat ?
Les données d’identification doivent être actualisées par le vétérinaire ou par vous-même en accord avec le nouveau responsable.
Et si vous déménagez ?
Le responsable ou le vétérinaire encode, dans les 8 jours, la nouvelle adresse dans la base de données. Par dérogation, en cas de déménagement vers l'étranger, il est seulement mentionné dans la base de données que le chat ne se trouve plus en Belgique.
Combien ça coûte ?
Le montant de la redevance visée à l'article D.15, § 1er, du Code est fixé par l'avis d'attribution de concession visé à l'article 3, § 3, et est publié sur le site internet du bien-être animal du Service public de Wallonie. A défaut d'attribution de concession, le Ministre fixe le montant de la redevance visée à l'article D.15, § 1er, du Code.
Pour la Région wallonne, le montant des redevances est fixé à 4,84€ pour les chats.
Une base de données unique
CatID est la base de données commune aux 3 Régions du pays qui a été mise en place pour recueillir les données des chats identifiés et les données de leur responsable. Les responsables des animaux, les vétérinaires, les refuges et toute personne qui dispose du numéro de microchip de l'animal ont accès à cette base de données. Elle est notamment utile pour retrouver le responsable d'un chat perdu ou abandonné.
Documents
Chiens
L'identification et l'enregistrement des chiens sont obligatoires en Belgique depuis le 1er septembre 1998. Il est régit par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2024 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et abrogeant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens.
Si un chien naît à votre domicile, et que vous avez l'intention de le garder, vous devez le faire identifier et enregistrer avant l'âge de 8 semaines
Si vous comptez vendre ou donner un chien, quel que soit son âge, vous devez au préalable le faire identifier et enregistrer.
Enfin, si vous achetez ou recevez un chien, il doit être au préalable identifié et accompagné de son passeport.
DogID est la base de données pour l’identification et l’enregistrement des chiens en Belgique.
Le montant de la redevance visée à l'article D.15, § 1er, du Code est fixé par l'avis d'attribution de concession visé à l'article 3, § 2, et est publié sur le site internet du bien-être animal du Service public de Wallonie. A défaut d'attribution de concession, le Ministre fixe le montant de la redevance visée à l'article D.15, § 1er, du Code.
Pour la Région wallonne, le montant des redevances est fixé à :
- 12,10 € pour l'enregistrement papier des chiens ;
- 10,285 € pour l'enregistrement électronique des chiens