Accueillir un animal chez soi constitue une responsabilité. Certaines espèces ont en effet des besoins bien spécifiques ou sont trop dangereuses pour être détenues comme animaux de compagnie.
En Wallonie, la liste positive mammifères regroupe les espèces de mammifères qui sont autorisées, c’est-à-dire qu’un particulier peut détenir.
Cette démarche vous concerne si vous souhaitez détenir un animal qui ne figure pas sur cette liste. Vous devez alors demander un agrément (voir « procédure »). Ces agréments ne sont pas accordés de manière automatique et coûtent 60€.
Citoyens souhaitant détenir une espèce qui ne figure pas sur la liste positive mammifères
Si vous souhaitez détenir un mammifère qui ne figure pas sur la liste positive, vous devez d’abord obtenir un agrément du ministre (coût:60€). Ces agréments sont loin d’être accordés de façon automatique
Contenu du dossier de demande
Votre dossier de demande doit contenir les éléments suivants en 1 seul envoi:
- Un dossier complet détaillant les rubriques du formulaire de demande d'agrément pour une espèce non reprise sur la liste positive mammifères (PDF) (voir ci-dessous dans « Formulaire »)
- La preuve de paiement (60€ par espèce pour laquelle vous introduisez une demande. Ce montant est à verser sur le compte suivant : SPW – Bien-être animal - IBAN BE65 0912 1502 6696 - Code BIC GKCCBEBB communication : liste positive BEA)
- Les photos illustrant le dossier
- Deux engagements de responsabilité d’une personne majeure (personnes qui vont assurer l’entretien et la surveillance de l’animal en cas d’absence du responsable) (voir modèle en dernière page du formulaire)
Votre dossier de demande doit indiquer clairement que vous vous êtes bien documenté sur les habitudes de vie et les besoins physiologiques de l’espèce que vous voulez détenir. Le dossier doit aussi donner une description détaillée de l’hébergement et des soins que vous êtes en mesure de fournir à l’animal.
Modalités d’envoi du dossier
Ce dossier complet doit être envoyé :
- Soit par email : bienetreanimal@spw.wallonie.be
- Soit par voie postale : Service Public de Wallonie - Direction de la Qualité et du Bien-être animal - Chaussée de Louvain, 14 - 5000 Namur
Suivi de la demande
Le ministre en charge du bien-être animal recueille pour chaque demande l’avis de la Commission des Parcs zoologiques avant de décider s’il accorde l’agrément ou non. Il prend cette décision dans les six mois après réception de la demande.
OBLIGATIONS APRES AVOIR OBTENU VOTRE AGREMENT:
- informer le Service Bien-être animal, annuellement avant la fin de l'année, du nombre d'animaux de cette espèce que vous détenez et des modifications apportées à leur hébergement ou leurs soins
- ne pas céder les mammifères visés ou leur descendance à titre gratuit ou onéreux (sauf aux personnes autorisées à détenir ces espèces, càd disposant d’un agrément)
Si vous ne respectez pas les conditions de l’agrément ou que vous violez des dispositions de la loi relative au bien-être animal, votre agrément peut être suspendu ou retiré.