Obtenir un agrément en tant qu’éleveur de chiens ou de chats

Vous souhaitez vendre des chiens ou des chats en Wallonie? Vous devez alors vous faire agréer en tant qu'éleveur.

Cette démarche ne concerne que les élevages. Elle ne concerne pas la vente d'animaux autres que chiens et chats.

3 CATÉGORIES D'ÉLEVAGE: OCCASIONNEL, AMATEUR, PROFESSIONNEL

Quel agrément devez vous solliciter? Cela dépend du type d'élevage que vous souhaitez lancer:

• Un élevage occasionnel est un élevage qui produit au maximum 1 portée par an de chiens ou de chats. Un agrément pour un élevage occasionnel est obligatoire dès qu'une gestation est en cours et une mise-bas imminente. Même si la chienne ou la chatte n'a qu'une seule mise-bas au cours de sa vie.
• Un élevage amateur est un élevage qui produit au maximum 5 portées par an de chiens ou de chats.
• Un élevage professionnel est un élevage qui produit plus de 5 portées par an de chiens ou de chats.

Le coût et la durée de l'agrément diffèrent selon la catégorie d'élevage:

C'est la Direction de la Qualité et du Bien-être animal (DQBEA) du SPW Agriculture, Ressources naturelles, Environnement (ARNE) qui est responsable de l'octroi des agréments des établissements pour animaux. Afin de veiller au bien-être animal, notre direction vérifie de nombreux critères afin que votre projet accueille et vende les animaux dans les meilleures conditions possibles. Durant toute la durée de votre agrément, vous serez soumis à des contrôles.

Pour être autorisé en tant qu'élevage, votre établissement doit notamment disposer d'installations adéquates pour héberger et assurer les soins nécessaires aux animaux. A partir de 2026, le personnel de votre élevage devra également être formé au bien-être animal. Retrouvez les conditions détaillées dans la rubrique "conditions" ci-dessous.

A côté du respect du bien-être animal, d'autres démarches administratives sont parfois nécessaires avant de vous lancer comme éleveur:

• l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE)
• l'affiliation à une caisse d’assurances sociales
• la demande d'un permis d'environnement si votre établissement y est soumis

 

NOUVELLE LÉGISLATION

Depuis le 1er mars 2023, une nouvelle règlementation est valable pour les agréments des établissements pour animaux en Wallonie. L'arrêté wallon du 24 novembre 2022 a en effet pour objectif de s'adapter aux récentes évolutions sociétales, scientifiques et éthiques en matière de bien-être animal.

Consultez le manuel de vulgarisation de ce nouvel arrêté dans les documents utiles ci-dessous.

VOUS AVEZ REÇU VOTRE AGRÉMENT AVANT LE 1er MARS 2023?

Les agréments délivrés avant le 1er mars 2023 restent valables jusqu'à leur expiration à condition de respecter les dispositions de l'arrêté du 24 novembre 2022. Ces dispositions sont en effet applicables dès le 1er mars 2023.

Vous disposez par contre d'un délai supplémentaire (jusqu'au 1er janvier 2028) pour adapter les surfaces d'hébergement de votre élevage à la nouvelle règlementation. Consultez les normes dans "conditions" ci-dessous.

N'oubliez pas d'introduire une nouvelle demande d'agrément au plus tard six mois avant l’échéance de la date de validité de votre agrément.

Consultez également les dispositions transitoires dans le calendrier de la transition sur le site du Bien-être animal en Wallonie. 

VOUS N'AVEZ PAS ENCORE D'AGRÉMENT?

Afin de demander un agrément en tant qu'éleveur, consultez la procédure complète dans "procédure" ci-dessous.