15 février 2024 - Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président et le vice-président du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience institué par le Code wallon du Bien-être des animaux (M.B. 23.02.2024)

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée, l'article 20;
Vu le Code wallon du bien-être des animaux, l'article D.72;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2022 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience;
Sur la proposition de la Ministre du Bien-être animal;
Arrête :

Article 1er. M. Christophe PHILLIPS est désigné président du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience.

Art. 2. M. Eric MURAILLE est désigné vice-président du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience.

Art. 3. Les président et vice-président repris aux articles 1er et 2 sont désignés pour une période se terminant à la date de l'expiration de leur mandat en tant que membres effectifs du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience conformément à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience institué par le Code wallon du Bien-être des animaux.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2024.