modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 15 février 2024 (M.B. 23.02.2024 - entrée en vigueur 15.02.2024)
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée, l'article 20;
Vu le Code wallon du bien-être des animaux, l'article D.72;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2022 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience;
Considérant le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Considérant les appels à candidatures publiés au Moniteur belge le 30 mai 2022 le 31 octobre 2022 ainsi que sur le portail du Bien-être animal;
Sur la proposition de la Ministre du Bien-être animal;
[Considérant la démission de Mme Anne-Laure Mathy, membre effectif lié au secteur académique ne pratiquant pas l'expérimentation animale;
Considérant la vacance d'un poste de membre suppléant lié au secteur académique ne pratiquant pas l'expérimentation animale et la candidature introduite par Mme Laetitia Giordano pour ledit poste;
Sur la proposition de la Ministre du Bien-être animal;][A.G.W. 15.02.2024 - entrée en vigueur 15.02.2024]
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés membres du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience pour une durée de cinq ans :
1° en tant que membres liés à des utilisateurs :
- en qualité de membre effectif comme technicien : Mme Amélie DEWILDE et sa suppléante : Mme Aude ONAN;
- en qualité de membre effectif : M. Eric DESTEXHE et son suppléant : M. Alberto PEREIRA;
- en qualité de membre effectif : M. Quentin MARLIER et sa suppléante : Mme Anne-Sophie RAO;
- en qualité de membre effectif : M. Philippe STORDEUR et sa suppléante : Mme Dorien VANHEDE;
- en qualité de membre effectif : Mme Fabienne ANDRIS et sa suppléante : Mme Anne VERMEYLEN;
- en qualité de membre effectif : Mme Julie BAKKER et sa suppléante : Mme Catherine VROONEN;
2° [en tant que membres liés au secteur académique :
- en qualité de membre effectif : Mme Marie BOURNONVILLE et sa suppléante : Mme Laetitia GIORDANO;
- en qualité de membre effectif : Mme Patricia LASSAUX et son suppléant : Mme Souad RAHMOUNI;
- en qualité de membre effectif : M. Cyrille DELVAUX et sa suppléante : Mme Adeline DETING;
- en qualité de membre effectif : M. Denis NONCLERCQ, dont le poste de suppléant est vacant;
- en qualité de membre effectif : M. Christophe PHILLIPS et son suppléant : M. Steven LAUREYS;
- en qualité de membre effectif : Mme Véronique SERVAIS et son suppléant : M. Serge GARCET.]
3° en tant que membres proposés par le Conseil wallon du bien-être animal :
- en qualité de membre effectif : M. Bertrand COLLIGNON et son suppléant : M. Jean-Luc GLOWACKI;
- en qualité de membre effectif : Mme Johan DETILLEUX et sa suppléante : Mme Charlotte SANDERSEN;
4° en tant que membres proposés par le pôle de la Politique scientifique :
- en qualité de membre effectif : Mme Carine LAMBERT et son suppléant : M. André GOFFINET;
- en qualité de membre effectif : M. Eric MURAILLE et son suppléant : M. Pierre DRION;
5° en tant que représentants du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, qui a le bien-être des animaux dans ses attributions :
- en qualité de membre effectif : Mme Ludivine CAMBIER et son suppléant : M. Bruno CARDINAL;
6° en tant que représentants du Service public de Wallonie Economie, Emploi et Recherche qui a la recherche dans ses attributions :
- en qualité de membre effectif : Mme Fleur ROLLAND et sa suppléante : Mme Vanessa DOUMONT.
[A.G.W. 15.02.2024 - entrée en vigueur 15.02.2024]
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3. La Ministre qui a le bien-être des animaux dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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