Liste positive

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La liste positive est une liste qui reprend tous les animaux pouvant être détenus par des particuliers en Belgique. Certains animaux ont en effet des besoins trop spécifiques ou présentent une dangerosité telle qu’ils ne peuvent être détenus comme animaux de compagnie.

Des scientifiques mais aussi des représentants de diverses associations (marchands, amateurs et associations de protection animale) ont travaillé à la rédaction de la liste positive.Un compromis a été recherché entre le bien-être des animaux et les intérêts des personnes concernées.

A ce jour, seule une liste de mammifères non détenus à des fins de production a été établie.

Cette liste est fixée dans l’arrêté royal du 16 juillet 2009.

 

 

Mammifères pouvant être détenus

 

Seuls les animaux repris sur cette liste peuvent être librement détenus.

Les Bengal et les Savannah ne figurent pas sur cette liste.

Leur détention et leur élevage sont soumis à un agrément « Liste positive ».

 

Critères

 

Les critères suivants ont été utilisés pour déterminer quels animaux pouvaient être repris dans la liste positive :

  • L’espèce animale doit être facile à détenir et à loger, sans que ses besoins physiologiques, éthologiques et écologiques essentiels soient affectés.
  • Elle ne doit pas être de nature agressive et/ou dangereuse.
  • Elle ne doit comporter aucun autre danger particulier pour la santé humaine.
  • Il ne doit y avoir aucune indication claire que l’espèce animale soit capable de survivre dans la nature et d’y constituer un danger pour la faune indigène.
  • Il faut que des données bibliographiques soient disponibles sur la détention de l’espèce animale. S’il existe des données contradictoires sur la possibilité de détenir une espèce animale en captivité, il est considéré qu'un ou plusieurs des critères qui précèdent ne sont pas remplis.

 

Exceptions

 

Les mammifères non repris dans la liste positive ne peuvent être détenus que par :

  • des parcs zoologiques
  • des laboratoires
  • des particuliers qui peuvent prouver qu’ils étaient déjà propriétaires des animaux concernés avant le 1er octobre 2009 ou qui possèdent des jeunes d’animaux dont ils étaient déjà propriétaires avant cette date
  • des particuliers ayant reçu un agrément du ministre
  • des vétérinaires, pour autant qu’il s’agisse d’animaux de clients, détenus temporairement pour des soins vétérinaires
  • des refuges pour animaux
  • des cirques ou expositions itinérantes
  • des établissements commerciaux pour animaux, pour autant qu'ils détiennent les animaux pour une courte durée et dans la mesure où ils ont conclu un accord écrit préalable avec un parc zoologique, un particulier ayant un agrément ministériel, un cirque ou une exposition itinérante.

 

Demander un agrément

 

Si vous souhaitez détenir un animal qui ne figure pas sur la liste positive, vous devez d’abord obtenir un agrément du ministre. Ces agréments sont loin d’être accordés de façon automatique. Le ministre recueille pour chaque demande l’avis de la Commission des Parcs zoologiques, avant de décider s’il accorde l’agrément ou non. Il prend cette décision dans les six mois après réception de la demande. Si la demande est évaluée favorablement, vous recevez l’agrément.

Pour demander un agrément pour un animal non repris dans la liste positive, vous devez compléter le formulaire de demande et l’envoyer par recommandé à l’adresse suivante :
       
Service Public de Wallonie
DGARNE – Département du Développement – Direction de la Qualité
Service Bien-être animal
Chaussée de Louvain, 14
5000 Namur

Votre dossier de demande doit indiquer clairement que vous vous êtes bien documenté sur les habitudes de vie et les besoins physiologiques de l’espèce que vous voulez détenir. Le dossier doit aussi donner une description détaillée de l’hébergement et des soins que vous êtes en mesure de fournir à l’animal.

La demande d'agrément coûte 60€ par espèce pour laquelle vous introduisez une demande. Ce montant est à verser sur le compte suivant :

SPW – DGARNE - Bien-être animal
IBAN BE65 0912 1502 6696
Code BIC GKCCBEBB communication : liste positive BEA

Vous joignez la preuve de paiement à votre dossier de demande d'agrément.

Disposez-vous d'un agrément pour la détention d'une espèce ne figurant pas sur la liste positive? Alors, vous devez informer le Service Bien-être animal, annuellement avant la fin de l'année, du nombre d'animaux de cette espèce que vous détenez, ainsi que des modifications apportées à leur hébergement ou leurs soins lors de la dernière année.

S’il apparaît que vous ne respectez pas les conditions de l’agrément ou que vous violez des dispositions de la loi relative au bien-être animal, votre agrément peut être suspendu ou retiré.

 

Ajout d'une espèce à la liste

 

Si vous voulez faire ajouter une espèce à la liste positive, vous pouvez introduire un dossier , envoyé par recommandé à l'adresse suivante :

Service Public de Wallonie
DGARNE – Département du Développement – Direction de la Qualité
Service Bien-être animal
Chaussée de Louvain, 14
5000 Namur.

Il doit ressortir de ce dossier que suffisamment de données scientifiques objectives existent démontrant que l'espèce concernée peut être détenue par tout le monde, même par quelqu'un n'ayant aucune préconnaissance spécifique, sans risque pour le bien-être des animaux. Dans un délai de six mois, le ministre prendra une décision sur l'ajout ou non de l'espèce dans la liste positive.

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