Vie privée

Voici les principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel. En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via ce site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...

Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d’information...) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie notamment que :

  • Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte ;
  • Les données à caractère personnel ne peuvent être communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales ;
  • La DGARNE (SPW) s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

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