Publicité

La publicité visant la commercialisation d’espèces animales est réglementée en Wallonie.

L'idée est d’encadrer davantage cette publicité afin de lutter contre les acquisitions impulsives d’animaux, qui se soldent trop souvent par un abandon.

 

Lorsqu’elle concerne un animal dont la détention est autorisée, la publicité dans le but de commercialiser ou de donner un animal est permise uniquement :

  • dans une revue spécialisée ou sur un site Internet spécialisé reconnu

Ne sont pas concernés par cette demande de reconnaissance, les revues spécialisées ou les sites Internet suivants :

  • ceux visant à commercialiser ou à donner des animaux autres que des mammifères (reptiles, amphibiens, oiseaux, poissons).
  • ceux visant à commercialiser ou à donner des équidés ;
  • ceux qui sont édités par un éleveur de chiens ou de chats agréé visant à commercialiser ou à donner des chiens ou des chats nés au sein de son élevage ;
  • ceux qui sont édités par ou pour le Service public de Wallonie ;

Ces revues ou ces sites doivent cependant répondre aux critères de spécialisation (= site dont les annonces concernent exclusivement la commercialisation d’animaux ou de biens et services qui s’y rapportent directement).  

  • dans un groupe fermé au sein des réseaux sociaux pour autant que la publicité vise exclusivement la cession gratuite d’animaux ou la commercialisation des animaux nés au sein de l’élevage d’un éleveur agréé.
  • dans une revue ou sur un site Internet destiné au secteur agricole pour autant que la publicité vise exclusivement la cession gratuite ou la commercialisation d’animaux destinés à des fins de production agricole.
  • en dehors d’une revue ou d’un site Internet spécialisé pour autant que ce soient des annonces publiées par les refuges pour le replacement des animaux.

!  Les annonces doivent comporter au minimum les mentions suivantes :

  • le nom et le prénom de l’annonceur ;
  • le numéro de téléphone ou le courriel de l’annonceur ;
  • le numéro d’agrément lorsque l’annonceur est le gestionnaire d’un établissement agréé ;
  • l'espèce de l'animal, son âge, son genre ;
  • sa race, son croisement ou son absence de race ;
  • le cas échéant, le numéro d’identification de l’animal sauf :
    • pour les animaux destinés à des fins de production 
    • pour une nichée (animaux âgés de moins de 7 semaines) à dans ce cas, le numéro d’identification de la mère doit être mentionné
  • le cas échéant, le statut d’animal stérilisé ;
  • le prix ou la cession à titre gratuit.

L’annonce visant la commercialisation ou le don d’un équidé indique si l’équidé est exclu ou non de la chaine alimentaire (>> s’il est exclu, indiquer son n° d’identification).

 

Lorsqu’elle concerne un animal dont la détention est interdite, la publicité dans le but de commercialiser ou de donner un animal est interdite.

La publicité est interdite sur les pages ou groupes de discussion directement accessibles au public, ou support assimilé, au sein des réseaux sociaux. Seuls les refuges agréés peuvent déroger à cette règle pour le replacement des animaux.

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