Le Service public de Wallonie travaille depuis février 2017 à la mise en conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui est entré en application le 25 mai 2018. La politique de protection des données déjà en place, conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, a dès lors été renforcée.
Responsable des traitements
Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au présent site est Yves LECANE, Directeur de la Direction Communication Ressources naturelles, Environnement et Agriculture (CREA) du Service public de Wallonie.
Vous pouvez, dans certains cas spécifiques, rectifier ou demander à faire effacer vos données, limiter ou vous opposer au traitement en le contactant à l’adresse postale suivante : Service public de Wallonie, Département du Développement, Direction Communication Ressources naturelles, Environnement et Agriculture (CREA), Chaussée de Louvain, 14 à 5000 Namur, ainsi que par courrier électronique à bienetreanimal@spw.wallonie.be.
Pour toute autre question ou l’exercice du droit d’accès, contactez le Délégué à la protection des données à l’adresse courriel suivant : dpo@spw.wallonie.be
Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel
En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...
Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d'information, questions posées par mail ou via le 1718,...), il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Concrètement, cela signifie notamment que :
Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte ;
Vous disposerez du droit de vérifier auprès du SPW, via l’adresse dpo@spw.wallonie.be, si vos données sont traitées.
Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, le cas échéant, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant auprès du responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessus ;
Le SPW s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.
Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation
Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :
- l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
- la date et l'heure d'accès au site;
- les pages consultées;
- le type de navigateur (browser) utilisé;
- la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;
- le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés.
Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site portail et d'y apporter des améliorations. Les rapports que nous en tirons ne font plus état que de données anonymisées alors que les données récoltées sont détruites.
Utilisation de cookies
Dans le but de faciliter votre navigation sur le site (enregistrer vos préférences ou vous éviter de devoir répéter les mêmes saisies à chaque visite) ainsi que d'optimaliser la gestion technique du site, le Service public de Wallonie peut être occasionnellement amené à utiliser des "cookies", le temps d’une visite la plupart du temps.
Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé.
Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.
Utilisation des messageries électroniques
Les boîtes à messages électroniques mises à votre disposition sont gérées par les différentes cellules ou direction du SPW.
Les données à caractère personnel récoltées suite à votre prise de contact ne seront utilisées que pour assurer le suivi de votre dossier ou pour vous orienter vers les informations disponibles sur les sites publics ou vers les services compétents de l'administration. Les messages à caractère politique sont réorientés vers les sites du Gouvernement ou du Ministre fonctionnel.
Contact relatif à la protection de vos données à caractère personnel
Contactez notre Service protection des données pour avoir des précisions. Peut-être pourra-t-il satisfaire à votre demande initiale.
Il est joignable à l'adresse dpo@spw.wallonie.be ou par voie postale à l'adresse :
Service protection des données
Département des Affaires juridiques
Place Joséphine-Charlotte, 2
5100 Jambes
Si vous n'obtenez pas satisfaction de votre demande 1 mois après son introduction, vous pouvez contacter l'Autorité de protection des données pour introduire une réclamation à l'adresse suivante : 35, Rue de la Presse à 1000 Bruxelles ou via l'adresse courriel : contact@apd-gba.be