Refuges

Partager

Chaque année, des milliers de chiens et de chats sont recueillis dans les refuges. Ces établissements doivent disposer d'installations adéquates assurant un abri et les soins nécessaires aux animaux perdus, abandonnés, négligés, saisis ou confisqués.

Tous les refuges doivent être agréés par le Ministre et sont soumis à des contrôles. La reproduction et la mise en vente d'animaux y sont interdites.

 

Agrément

 

Les refuges pour animaux doivent être agréés, conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d’agrément des établissements pour animaux et les conditions de commercialisation des animaux. Cet agrément ne leur est octroyé qu’après examen d’un dossier complet et un contrôle sur place.

Ce dossier de demande doit être envoyé directement au Service Bien-être animal :

Service public de Wallonie
DGARNE – Département du Développement – Direction de la Qualité
Service Bien-être animal
Chaussée de Louvain, 14
5000 Namur

 

Dans la demande d’agrément doivent se retrouver :

  • le type et la capacité de l’établissement,
  • les espèces qui y seront détenues,
  • un plan schématique avec mention de la fonction des différents locaux,
  • une description des installations destinées à l’hébergement des animaux,
  • le cas échéant les références du permis d’environnement et de la Banque-carrefour des entreprises,
  • une copie du contrat avec un vétérinaire agréé.

Si le dossier est complet et satisfaisant, un agrément provisoire est octroyé pour permettre le démarrage de l’activité en question. L’activité ne peut en aucun cas commencer avant l’octroi de cet agrément provisoire ! Le Service Bien-être animal effectue ensuite une visite de contrôle sur place. La décision finale concernant l’octroi ou le refus d’agrément est prise dans un délai de 4 mois à dater de la réception de la demande complète.

L’agrément peut faire l’objet de restrictions concernant les espèces, la catégorie d’établissement, les races et le nombre d’animaux en fonction de la visite de contrôle. Il reste valable pour une période de dix ans.

 

Contrôles

 

Les refuges sont soumis à des contrôles afin de vérifier leur conformité avec les exigences de bien-être animal. Ces contrôles sont systématiques lors de l’examen de toute demande d’agrément et sont répétés selon une programmation générale des contrôles ou à la suite d'une plainte.

Les responsables des refuges remettent chaque année au service chargé du bien-être animal les données statistiques concernant le nombre d'animaux recueillis et leur destination. Ces renseignements statistiques permettent notamment de connaître le nombre d’animaux qui ont été rendus à leur propriétaire et le nombre d'animaux adoptés.

Un animal qui a été confié à un refuge doit être tenu à la disposition du propriétaire pendant minimum quinze jours. Si un animal perdu peut être identifié grâce à son tatouage ou à sa micropuce, toutes les mesures doivent être prises pour retrouver le propriétaire de l'animal et l'avertir sans délai.

 

Documents

 

Cookies

Ce site utilise les cookies pour faciliter la navigation.